Le calendrier 2027
Pour un bail de 12 mois qui se termine le 30 juin 2027, l'avis de modification doit être remis au locataire entre le 1er janvier et le 31 mars 2027. Le TAL publie en janvier les pourcentages qui s'appliquent aux baux renouvelés en 2027: c'est le bon moment pour finaliser tes calculs.
- Novembre et décembre: rassemble tes comptes de taxes, tes primes d'assurance et les factures de travaux majeurs de 2026, et vérifie les baux dans Altistate.
- Janvier: le TAL publie ses pourcentages; vérifie tes calculs, imprime et remets les avis.
- Au plus tard le 31 mars: tous les avis sont remis.
- Un mois après chaque avis: le locataire a répondu, ou il est réputé avoir accepté.
Un avis remis trop tard ne permet pas d'augmenter le loyer cette année: le bail est reconduit aux mêmes conditions. Mieux vaut un avis en janvier qu'à la fin mars.
1. Vérifier les baux et les loyers
Le calcul part du loyer actuel de chaque logement et de la date de fin de chaque bail. Vérifie-les dans la fiche de l'immeuble: Locatif › Unités pour les loyers, Locatif › Locataires pour les dates de bail. Un logement sans locataire actif n'a pas d'avis à recevoir.
2. Entrer les taxes, les assurances et les travaux
Ouvre Locatif › Baux › Hausse de loyer. Entre, pour tout l'immeuble:
- Les taxes municipales et scolaires de cette année et de l'année précédente.
- Les assurances (incendie et responsabilité, pour 12 mois): la police actuelle et la précédente.
- Les autres revenus de l'immeuble par année (stationnement, buanderie…), s'il y en a.
Ajoute ensuite chaque travail majeur dans « Travaux majeurs et nouveaux services »: la description, l'année, le coût, la subvention reçue s'il y a lieu, et les logements touchés (tout l'immeuble, un seul ou certains). La part de chaque logement se calcule selon son loyer.
Seuls les travaux de l'année de référence comptent: pour un bail qui se termine entre avril et décembre 2027, ce sont les travaux faits en 2026. L'entretien courant n'en fait pas partie. Garde les factures: le locataire peut les demander.
3. Lire le nouveau loyer recommandé
Altistate applique la méthode du TAL à chaque logement: le pourcentage de base, la part des taxes et des assurances qui dépasse ce pourcentage, et la part des travaux majeurs. Le tableau donne le nouveau loyer recommandé, arrondi au dollar. Tu peux proposer moins; si tu proposes plus et que le locataire refuse, c'est ce calcul que le TAL fera.
Si un nouveau loyer commence après la période couverte par les pourcentages en vigueur, Altistate l'indique: attends ceux de janvier avant de remettre l'avis.
4. Préparer et remettre l'avis
- Inscris le nom et l'adresse du locateur. Ils sont obligatoires; enregistre-les une fois pour toutes dans Gestion › Propriétaires.
- Ajoute au besoin une autre modification du bail (durée, stationnement…).
- Clique sur « Voir l'avis », puis imprime-le ou enregistre-le en PDF.
- Remets-le d'une façon qui prouve la réception: en main propre contre signature, ou par courrier recommandé.
- Clique sur « J'ai remis l'avis » et note la date et la façon de le remettre.
5. Suivre les réponses
La section « Avis remis » garde chaque avis avec sa réponse: En attente, Accepté, Refusé ou Quitte à la fin du bail. Si tes locataires ont accès à l'espace locataire, ils peuvent répondre en ligne et leur réponse s'inscrit toute seule.
- Sans réponse un mois après la réception, le locataire est réputé avoir accepté.
- S'il refuse, il garde son logement, et tu as un mois après son refus pour demander au TAL de fixer le loyer. Inscris la date de ta demande dans Altistate.
- Au début du nouveau bail, « Mettre à jour le bail » inscrit le nouveau loyer et les nouvelles dates.
Les échéances (remise des avis, réponse attendue, demande au TAL) paraissent dans les alertes du tableau de bord.
Pour aller plus loin
Le guide « Avis de modification du bail: modèle, délais et erreurs à éviter » explique les règles en détail, et le calculateur gratuit fait le calcul pour un seul logement, sans compte. La hausse de loyer de tout l'immeuble et le suivi des avis font partie de l'abonnement Altistate, compris dans l'essai gratuit de 14 jours.
Sources
- Tribunal administratif du logement: calcul de l'augmentation de loyer
- Code civil du Québec, articles 1942 à 1947
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